Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création, de refonte et de maintenance de sites web proposées par EBDEV. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’EBDEV et de son client dans le cadre des prestations de développement web.

Article 2 — Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l’acompte.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI [à confirmer]). Sauf mention contraire, un acompte de [À COMPLÉTER %] est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les abonnements (maintenance, hébergement) sont facturés mensuellement.

Article 4 — Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la fourniture des contenus par le client. Un retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.

Article 5 — Obligations du client

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires (contenus, accès, validations) dans des délais raisonnables et garantit disposer des droits sur les éléments transmis.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le code et les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. EBDEV se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire.

Article 7 — Maintenance et hébergement

Les prestations de maintenance et d’hébergement font l’objet d’abonnements distincts, résiliables dans les conditions prévues au devis.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas. [Le cas échéant, préciser les modalités applicables aux clients particuliers.]

Article 9 — Responsabilité

EBDEV est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d’une mauvaise utilisation des livrables par le client.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Document à jour au 22/09/2026.